Conditions de vente

La vente est soumise à la législation marocaine et aux conditions de vente figurant dans le catalogue. Elle est faite au comptant et conduite en dirhams (MDH).

I. ESTIMATIONS

Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais à la charge de l'acheteur, ni la TVA.

II. FRAIS A LA CHARGE DE L'ACHETEUR

Les acquéreurs paieront en sus du prix de l'adjudication ou " prix marteau ", les frais dégressifs suivants par lot :

• Jusqu’à 1 500 000 Dh : 17 % + TVA soit 20,4 % TTC
• De 1 500 000 à 3 000 000 Dh : 16 % + TVA soit 19,2 % TTC
• Au-delà de 3 000 000 Dh : 15 % + TVA soit 18 % TTC

III. GARANTIES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des Experts, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au Procès-Verbal de la vente.

Une exposition préalable est organisée et ouverte au public et n'est soumise à aucun droit d'entrée. Elle permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente et de leur dimension. De ce fait, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée.
Les acheteurs sont informés que certains lots, sur les photographies ont pu être grossis et ne sont donc plus à l'échelle.

Les clients qui le souhaitent peuvent demander un certificat pour tous les objets portés au catalogue, et ce en adressant une demande auprès des experts. Ce certificat sera à la charge du demandeur.

Par ailleurs, aucune réclamation à propos des restaurations d'usage, retouches ou ré-entoilage ne sera possible.

IV . ENCHERES

Les enchères suivent l'ordre des numéros inscrits au catalogue. Le Commissaire-Priseur est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue par le Commissaire-Priseur, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

V. ORDRE D'ACHAT ET ENCHERES PAR TELEPHONE

La personne qui souhaite faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée de ses coordonnées bancaires.
Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'égal montant, la première offre reçue par le CMOOA l'emporte sur les autres.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas la CMOOA ne pourra être tenue responsable de tout problème d'exécution desdits ordres ou d'un problème de liaison téléphonique.

VI. PAIEMENT - RESPONSABILITE

Les achats sont payables comptant, sur le lieu de vente ou au service caisse de la CMOOA.

Les achats ne peuvent être retirés qu'après paiement de l'intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

Les paiements en euros sont acceptés au taux de change en vigueur au moment de l'adjudication.

Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur est chargé de faire assurer lui-même ses acquisitions. . La C.M.O.O.A. décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ce dès l'adjudication.

VII. RETRAIT DES ACHATS

Il est vivement recommandé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats afin de limiter les frais de stockage, d'un montant de 100 dirhams par jour, qui leur seront facturés, au-delà d'un délai de 15 jours à compter de l'adjudication.

L'entreposage des lots ne saurait engager en aucune façon la responsabilité de la CMOOA.

Toutes formalités et transports restent à la charge exclusive de l'acquéreur.